L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article signifie que si, dans le contrat de dépôt, on a indiqué un lieu précis pour rendre la chose déposée, la personne qui garde la chose (le dépositaire) doit la porter à ce lieu pour la restitution. Si le transport occasionne des frais (livraison, transporteur, etc.), ces frais sont supportés par la personne qui a déposé la chose (le déposant).
Exemple Concret
Vous confiez des meubles à un garde‑meuble et le contrat précise que, à la fin du dépôt, les meubles seront restitués à votre domicile. Le garde‑meuble doit donc organiser la livraison jusqu'à votre adresse. Les frais de transport ou de livraison seront à votre charge, pas à celle du garde‑meuble.
Points Clés à Retenir
- L’obligation de restitution au lieu désigné découle du contrat : si un lieu est prévu, le dépositaire doit y porter la chose.
- Les frais liés au transport pour effectuer cette restitution sont supportés par le déposant (la personne qui a déposé la chose), mais seulement s’il y a effectivement des frais de transport.
- La règle s’applique uniquement si le contrat désigne un lieu de restitution ; en l’absence de clause, d’autres règles de droit commun du dépôt s’appliquent.
- Les parties peuvent toutefois convenir d’une répartition différente des frais si elles l’acceptent expressément dans le contrat.
- Le dépositaire peut demander le remboursement des frais de transport qu’il a avancés en application de cette clause contractuelle.