L'Explication Prémisse
Si, dans le contrat de dépôt, on indique un lieu précis où la chose devra être restituée, le dépositaire a l'obligation d'y apporter la chose au moment de la restitution. Autrement dit, il ne suffit pas de garder l'objet : si le contrat fixe un lieu de remise, le dépositaire doit organiser la livraison à ce lieu. Les frais liés au transport pour effectuer cette restitution sont supportés par le déposant (la personne qui a déposé la chose), sauf accord contraire entre les parties.
Vous confiez vos meubles à une entreprise de garde-meubles et le contrat indique « restitution à l'adresse de votre nouveau logement, 10 rue du Parc ». Quand vous demandez la restitution, l'entreprise doit livrer les meubles à cette adresse ; le coût du camion et du transport vous sera facturé par l'entreprise.
- La clause relative au lieu doit figurer dans le contrat de dépôt : c’est la condition qui déclenche l’obligation de transport.
- Le dépositaire est tenu d’apporter la chose au lieu expressément désigné pour la restitution.
- Les frais de transport pour cette remise incombent au déposant.
- Il s’agit d’une règle concernant la restitution (pas nécessairement le lieu où la chose a été déposée au départ).
- Les parties peuvent toutefois convenir d’une répartition différente des frais (accord contractuel contraire).
- Le manquement du dépositaire à cette obligation peut engager sa responsabilité (exécution forcée ou réparation du préjudice).