L'Explication Prémisse
Si plusieurs personnes donnent ensemble un mandat à quelqu’un pour gérer une même affaire, chacune d’elles est responsable de la totalité des conséquences de ce mandat vis‑à‑vis du mandataire : le mandataire peut donc exiger l’exécution intégrale (par exemple le paiement des frais ou honoraires) de la part de n’importe lequel des mandants. Cette solidarité vaut entre les mandants et le mandataire ; ensuite, la personne qui a payé peut se faire rembourser une part auprès des autres mandants selon leur quote‑part (action récursoire).
Trois frères confient à un agent immobilier le mandat commun de vendre leur maison héritée. L’agent obtient des acheteurs et engage des frais (publicité, diagnostics) ; à la signature, il réclame ses honoraires et le remboursement de ses dépenses. Même si un seul frère refuse ou ne peut pas payer, l’agent peut exiger la totalité de la somme auprès de l’un quelconque des trois frères. Le frère qui aura payé ensuite pourra demander aux deux autres de contribuer à parts égales ou selon ce qu’ils se sont convenu.
- La règle s’applique lorsque plusieurs mandants donnent ensemble un mandat pour une même affaire commune.
- Responsabilité solidaire envers le mandataire : le mandataire peut réclamer l’exécution intégrale du mandat (paiement, remboursement, etc.) à n’importe lequel des mandants.
- La solidarité profite au mandataire ; entre les mandants, celui qui a payé peut exercer un recours (répartition, action récursoire) pour obtenir des contributions des autres.
- La solidarité protège le mandataire contre le risque d’insolvabilité ou de refus d’un des mandants.
- Il s’agit d’une conséquence automatique du mandat commun : le mandat multiple entraîne, par défaut, la solidarité des mandants envers le mandataire.