L'Explication Prémisse
Cet article traite de ce qui se passe quand un même bien sert de garantie (gage) à plusieurs créanciers successifs. Si plusieurs gages sont constitués sans que le bien change de possession, l’ordre de priorité entre les créanciers est déterminé par l’ordre dans lequel leurs gages ont été inscrits (publiés). Si, après un gage sans dépossession (le débiteur garde le bien), un créancier prend ensuite le bien en gage avec dépossession (il en prend la possession), le créancier qui a pris le gage en premier conserve sa préférence à condition d’avoir publié régulièrement son gage : cette préférence s’impose au créancier postérieur même si celui‑ci a un droit de rétention sur le bien.
Mme Dupont donne sa fraiseuse en garantie à la banque A sans la remettre (gage sans dépossession) et fait enregistrer cette sûreté. Plus tard, pour un autre prêt, elle remet la même fraiseuse à la société B qui la garde (gage avec dépossession). Si la banque A a publié correctement son gage en premier, elle a priorité sur le produit de la vente de la fraiseuse devant la société B, même si B peut temporairement retenir la machine tant qu’on ne lui a pas payé ce qu’on lui doit.
- La priorité entre plusieurs gages successifs sans dépossession se règle par l’ordre d’inscription/publication.
- Il existe deux types de gage ici : gage sans dépossession (le débiteur garde le bien) et gage avec dépossession (le créancier prend la possession).
- Si un gage sans dépossession a été publié régulièrement, il conserve sa préférence même si, ensuite, un créancier prend le bien en dépossession.
- La publication régulière du gage antérieur est la condition pour que sa préférence soit opposable au créancier postérieur.
- Le droit de rétention du créancier postérieur (qui garde le bien) n’empêche pas la reconnaissance de la préférence du créancier antérieur, mais peut avoir des effets pratiques sur la possession jusqu’au règlement des créances.
- Conséquence pratique : il est essentiel de publier/inscrire son gage pour sécuriser sa priorité sur un bien donné en garantie.