L'Explication Prémisse
L'article signifie que la garantie constituée par une hypothèque porte non seulement sur l'immeuble lui‑même au moment de la constitution, mais aussi sur tout ce qui vient améliorer cet immeuble par la suite (par exemple une extension, une rénovation) et sur les éléments qui, bien que d'origine mobilière, sont considérés comme immeubles (accessoires réputés immeubles). Autrement dit, la sûreté suit la chose : quand la valeur du bien hypothéqué augmente parce qu'on y a apporté des améliorations ou qu'on y a fixé des accessoires, ces éléments entrent dans le champ de l'hypothèque et peuvent garantir la dette.
Vous achetez une maison déjà hypothéquée par la banque et, quelques années plus tard, vous faites construire une extension et installez un système de chauffage central fixe. Si vous ne remboursez plus votre prêt, la banque pourra faire jouer l'hypothèque non seulement sur la maison d'origine mais aussi sur l'extension et le chauffage fixe, car ces améliorations et accessoires sont considérés comme faisant désormais partie de l'immeuble hypothéqué.
- Portée temporelle : l'hypothèque couvre non seulement l'immeuble existant au moment de la constitution, mais aussi les améliorations intervenues ultérieurement.
- Accessoires réputés immeubles : les éléments qui deviennent ou sont considérés comme immeubles (par nature, par incorporation ou par destination) entrent dans l'hypothèque.
- Sécurité accrue pour le créancier : les travaux ou ajouts qui augmentent la valeur du bien restent attachés à la garantie et peuvent être engagés pour le paiement de la dette.
- Indépendance de l'auteur des travaux : l'extension de l'hypothèque aux améliorations vaut même si les travaux ont été effectués après la constitution de l'hypothèque, quel que soit l'auteur (propriétaire ou tiers).
- Limites pratiques : les biens réellement mobiliers non transformés en immeubles ne sont pas couverts ; la publicité (inscription) de l'hypothèque reste nécessaire pour la rendre opposable aux tiers.