L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les personnes qui peuvent prouver qu'elles ont déjà été Françaises peuvent retrouver la nationalité française, mais ce n’est pas automatique : la réintégration se fait soit par un décret, soit par une déclaration. Le choix entre ces deux procédures et leurs conditions sont précisés par les articles qui suivent. En pratique il faut donc apporter la preuve de la qualité antérieure de Français et suivre la procédure prévue par la loi.
Exemple : Sophie est née Française mais, devenue adulte, elle a acquis la nationalité d’un autre pays et a perdu la nationalité française. Quelques années plus tard elle souhaite redevenir Française : elle doit demander la réintégration. Selon sa situation personnelle et les critères que fixe la loi (expliqués dans les articles suivants), l’administration pourra lui restituer la nationalité soit par un décret, soit en enregistrant une déclaration de réintégration si elle remplit les conditions prévues.
- La réintégration concerne uniquement les personnes qui peuvent établir qu’elles ont déjà possédé la qualité de Français.
- La réintégration n’est pas automatique : elle résulte d’un acte (décret) ou d’une procédure déclarative (déclaration).
- Le choix entre décret et déclaration et les conditions applicables sont fixés par les articles suivants du Code civil.
- La charge de la preuve de la qualité antérieure de Français incombe au demandeur.
- Il s’agit d’une décision administrative encadrée par la loi ; il faut donc respecter la procédure prévue pour obtenir la réintégration.