Code Civil

Article 23-9 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Article 23-9 préchargé

Décris ton cas, Prémisse applique la règle.

Copie deux lignes de ton énoncé : l'article restera attaché au raisonnement après inscription.

Article conservé

Méthode TD

Plan exploitable

Texte Officiel

En vigueur

“La perte de la nationalité française prend effet : 1° Dans le cas prévu à l'article 23 à la date de l'acquisition de la nationalité étrangère ; 2° Dans le cas prévu aux articles 23-3 et 23-5 à la date de la déclaration ; 3° Dans le cas prévu aux articles 23-4 , 23-7 et 23-8 à la date du décret ; 4° Dans les cas prévus à l'article 23-6 au jour fixé par le jugement.”

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article du Code civil doit être utilisé à partir de son texte officiel. Dans un devoir, commence par citer l'article 23-9, isole la règle qu'il contient, puis applique-la aux faits seulement si les conditions du texte sont réunies.

Exemple Concret

Dans une situation concrète, on ne part pas d'une conclusion générale: on repère d'abord le texte applicable, puis on vérifie point par point si les faits correspondent à la règle.

Points Clés à Retenir

Toujours partir du texte exact de l'article 23-9.
Distinguer la règle, ses conditions et ses effets juridiques.
Relier chaque condition à un fait précis du cas pratique ou du commentaire.

Tu arrives par l'article 23-9

Passe de la règle au raisonnement.

Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.

Guides de méthodologie

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Article 23-9 prêt

Cas pratique prêt. Transforme cette règle en raisonnement.

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