L'Explication Prémisse
Cet article explique comment une hypothèque posée sur un bien en indivision (plusieurs personnes en sont propriétaires ensemble) survit ou non au partage du bien. Si tous les indivisaires ont consenti à l’hypothèque, elle reste valable quel que soit le résultat du partage. Si seul certains indivisaires l’ont consentie, elle ne subsiste que si, au moment du partage, l’indivisaire qui a donné l’hypothèque reçoit effectivement le bien hypothéqué (ou, si le bien a été vendu à un tiers lors du partage — licitation — reçoit le prix de cette vente). Pour une hypothèque portant seulement sur une quote‑part, elle n’existe après le partage que si l’indivisaire qui l’a consentie reçoit l’immeuble concerné ; dans ce cas l’hypothèque couvre toute la partie qui lui est allouée, même si cette partie est supérieure à sa quote‑part initiale. Si le bien est vendu à un tiers, la même logique vaut : l’hypothèque subsiste si l’indivisaire obtient le prix de la vente.
Trois frères héritent d’une maison en indivision. Frère A emprunte de l’argent et, pour garantir son prêt, il fait inscrire une hypothèque sur la maison. Scénario 1 (consentement de tous) : si B et C ont signé l’acte d’hypothèque avec A, l’hypothèque reste valable après le partage, quel que soit le bien ou le prix que chacun reçoit. Scénario 2 (consentement d’un seul) : si A a signé seul, l’hypothèque ne subsiste que si, au partage, A reçoit la maison ; si la maison est vendue à un tiers et qu’A reçoit le prix, l’hypothèque vaut sur ce prix. Exemple d’hypothèque sur quote‑part : D a hypothéqué sa 1/3 part. Si, au partage, D reçoit la totalité de la maison, l’hypothèque vaut sur toute cette part qui lui est allouée (pas seulement sur 1/3). Si D ne reçoit ni la maison ni le prix de sa vente, l’hypothèque disparait pour le reste.
- Hypothèque consentie par tous les indivisaires : conserve son effet quel que soit le partage.
- Hypothèque consentie par certains seulement : ne conserve son effet que si l’indivisaire consentant est allot ié du bien hypothéqué lors du partage.
- Si le bien indivis est licité (vendu à un tiers) : l’hypothèque subsiste si l’indivisaire consentant reçoit le prix de la licitation.
- Hypothèque sur une quote‑part : ne subsiste qu’en proportion de l’allotissement de l’indivisaire consentant, mais elle couvre toute la mesure de cet allotissement, pas seulement la quote‑part initiale.
- Distinction importante entre hypothèque sur l’immeuble indivis entier et hypothèque sur une quote‑part.
- But pratique : protéger le créancier quand l’indivisaire qui a donné l’hypothèque obtient le bien ou le prix correspondant au partage.
- Conséquence pour l’indivisaire : sans allotissement du bien ou du prix, l’hypothèque peut perdre son efficacité contre les autres lots et acquéreurs.