L'Explication Prémisse
Cet article énumère les manières par lesquelles la loi reconnaît officiellement qu'une personne est le parent d'un enfant (la filiation). La filiation peut naître automatiquement selon la loi (par exemple la maternité à la naissance, ou la présomption de paternité pour un époux), être établie parce qu'une personne a « reconnu volontairement » l'enfant, parce qu'une personne a vécu et été tenue pour parent (possession d'état) constatée par un acte de notoriété, ou encore par une reconnaissance conjointe quand deux personnes reconnaissent ensemble l'enfant. Enfin, si ces voies ne permettent pas d'établir la filiation, un juge peut la prononcer par jugement.
Marie accouche : elle est automatiquement reconnue mère (effet de la loi). Son compagnon Paul, qui n'est pas marié avec elle, va à la mairie pour reconnaître volontairement l'enfant et devenir légalement le père. Si Paul n'avait jamais reconnu l'enfant mais que ce dernier a été élevé pendant des années par ses grands-parents qui étaient considérés comme ses parents, ces grands-parents pourraient obtenir un acte de notoriété constatant une possession d'état. Et si la paternité est contestée, l'un des intéressés peut demander au tribunal d'établir la filiation par jugement.
- Plusieurs modes d'établissement de la filiation coexistent : par effet de la loi, par reconnaissance volontaire, par possession d'état constatée par acte de notoriété, par reconnaissance conjointe, et par jugement.
- « Effet de la loi » couvre des situations automatiques (par exemple la maternité à la naissance et certaines présomptions de paternité).
- La reconnaissance volontaire se fait généralement en mairie ou devant un officier d'état civil (avant ou après la naissance selon les règles applicables).
- La possession d'état repose sur le comportement et la représentation publique comme parent (éducation, nom, actes d'autorité) et se prouve par acte de notoriété.
- La reconnaissance conjointe permet à deux personnes de reconnaître ensemble un enfant, selon les conditions légales spécifiées par le Code civil.
- Si les éléments de preuve manquent ou si la filiation est contestée, le juge peut statuer et établir la filiation par jugement.
- Chaque mode d'établissement obéit à des conditions et effets juridiques précis prévus dans les chapitres cités du Code civil.