L'Explication Prémisse
Cet article permet à un couple d’obtenir une adoption ensemble : il s’agit des époux (à condition qu’ils ne soient pas séparés de corps), des partenaires liés par un PACS ou des concubins. Pour que le couple puisse adopter, il faut satisfaire l’une des deux conditions suivantes : soit prouver qu’ils vivent ensemble depuis au moins un an, soit que chacun des deux ait plus de 26 ans. Autrement dit, l’âge s’applique aux deux membres du couple et la preuve de communauté de vie peut être apportée par des justificatifs (bail, factures, déclarations fiscales, attestations…).
Sophie (27 ans) et Marc (28 ans) vivent ensemble depuis 6 mois et veulent adopter un enfant. Ils remplissent la condition d’âge (tous deux ont plus de 26 ans), donc leur demande conjointe peut être examinée même s’ils n’ont pas encore un an de vie commune. À l’inverse, Léa (24 ans) et Ana (25 ans) vivent ensemble depuis 9 mois : elles devront soit attendre d’avoir au moins un an de vie commune, soit que chacune dépasse 26 ans, pour pouvoir adopter ensemble.
- Personnes habilitées : deux époux non séparés de corps, deux partenaires pacsés ou deux concubins.
- Condition d’union : les époux ne doivent pas être légalement séparés de corps.
- Condition alternative : preuve d’une communauté de vie d’au moins un an ou âge > 26 ans pour chacun des deux adoptants.
- Interprétation de l’âge : il faut que les deux adoptants soient âgés de plus de vingt‑six ans (pas seulement l’un d’eux).
- Preuves possibles : bail commun, factures, avis d’imposition, attestations de tiers, etc., pour établir la communauté de vie.
- Conséquence du défaut : si aucune des conditions n’est remplie, le projet d’adoption conjoint peut être rejeté ou différé.