L'Explication Prémisse
Cet article fixe des distances minimales pour planter des arbres et arbustes près de la limite séparant deux propriétés. Si des règlements locaux ou des usages anciens existent, ce sont eux qui s’appliquent ; sinon on doit laisser 2 mètres entre la limite et les plantations qui dépasseront 2 mètres de hauteur, et 0,5 mètre pour les plantations plus basses. On peut toutefois installer des espaliers (plantes palissées contre un mur) de chaque côté d’un mur séparatif sans respecter ces distances, à condition qu’ils ne dépassent pas le sommet du mur. Enfin, si le mur n’est pas mitoyen (n’appartient qu’à un seul propriétaire), seul ce propriétaire peut y appuyer des espaliers.
Vous vivez mitoyen avec votre voisin : vous voulez planter un cerisier qui atteindra 3 mètres. S’il n’existe pas de règlement municipal ou d’usage local, vous devez le planter au moins à 2 mètres de la limite séparative. À l’inverse, si vous installez un palissier de rosiers contre le mur séparatif, vous pouvez le faire sans laisser de distance tant que les rosiers ne dépassent pas la crête du mur. Si le mur appartient uniquement à votre voisin, vous ne pouvez pas y appuyer votre palissier sans son accord.
- Priorité aux règlements particuliers et aux usages locaux existants : ils s’appliquent avant la règle générale.
- Distances par défaut en l’absence de règles/usages : 2 mètres pour les plantations dépassant 2 mètres de hauteur ; 0,5 mètre pour les autres.
- Les espaliers peuvent être plantés de chaque côté d’un mur séparatif sans respecter les distances normales.
- Les espaliers ne doivent pas dépasser la crête (le sommet) du mur.
- Si le mur n’est pas mitoyen, seul le propriétaire du mur peut y appuyer des espaliers.