L'Explication Prémisse
Cet article fixe une hauteur minimale pour la partie basse des fenêtres (ou « jours ») par rapport au sol intérieur de la pièce éclairée : 26 décimètres (soit 2,6 m, environ 8 pieds) pour une pièce au rez‑de‑chaussée et 19 décimètres (soit 1,9 m, environ 6 pieds) pour une pièce située à l’étage. En clair, la fenêtre doit être suffisamment haute pour protéger l’intimité et la sécurité des occupants et empêcher une vue ou un accès trop direct depuis l’extérieur ou les espaces voisins.
Vous voulez poser une petite fenêtre dans la cuisine située au rez‑de‑chaussée : selon l’article, le bas de l’ouverture (le seuil intérieur) doit être à 2,6 m minimum au‑dessus du plancher de la cuisine. En revanche, pour la chambre du premier étage, une fenêtre peut être installée avec un bas d’ouverture à 1,9 m au‑dessus du plancher de la chambre.
- Hauteur minimale obligatoire pour le bas de l’ouverture mesurée depuis le plancher intérieur de la pièce éclairée.
- Rez‑de‑chaussée : minimum 26 décimètres = 2,6 m (≈ 8 pieds).
- Étages supérieurs : minimum 19 décimètres = 1,9 m (≈ 6 pieds).
- But pratique : protéger l’intimité, limiter la vue directe et réduire les risques d’accès facilité depuis l’extérieur.
- S’applique aux fenêtres ou jours installés pour éclairer une pièce ; la mesure se rapporte à la pièce concernée.
- Non‑respect de ces hauteurs peut entraîner des actions en justice de voisins (demande de mise en conformité, fermeture ou rehaussement de l’ouverture).