L'Explication Prémisse
Si, au décès d'une personne, les héritiers sont uniquement des parents de la famille paternelle et de la famille maternelle (mais pas des frères et s53urs ni de leurs enfants), la succession est partagée à parts égales : la moiti e9 revient aux parents du c f4t e9 paternel et l'autre moiti e9 aux parents du c f4t e9 maternel. Chaque « branche » partage ensuite sa moiti e9 entre ses propres héritiers selon les r e8gles habituelles de repr e9sentation et de degr e9. Si une branche n'a pas d'h e9ritiers, l'autre branche recueille la totalit e9 de la succession.
Monsieur X d e9c e8de sans conjoint, sans enfants et sans parents. Il laisse deux cousins du c f4t e9 paternel (A et B) et un cousin du c f4t e9 maternel (C). Sa succession de 120 000 uro se divise en deux moiti e9s : 60 000 uro pour la branche paternelle (partag e9s entre A et B, soit 30 000 uro chacun) et 60 000 uro pour la branche maternelle (C re e7oit 60 000 uro). Si, au contraire, il n'y avait eu que des cousins paternels et aucun h e9ritier du c f4t e9 maternel, les cousins paternels auraient recueilli l'int e9gralit e9 de la succession, e0 partager entre eux.
- Article applicable lorsque les h e9ritiers sont des collat e9raux autres que les fr e8res et s b4urs (et leurs descendants).
- La succession se divise en deux parts e9gales : une pour la branche paternelle, une pour la branche maternelle.
- Chaque branche partage ensuite sa moiti e9 entre ses propres h e9ritiers selon les r e8gles de repr e9sentation et de degr e9 (les h e9ritiers du m eame degr e9 se partagent leur part e9galement).
- Si une branche n'a aucun h e9ritier vivant, l'autre branche recueille la totalit e9 de la succession.
- Le terme « branche » renvoie e0 la parent e9 par le p e8re d'un c f4t e9 et par la m e8re de l'autre ; il s'agit d'une r e9partition familiale, pas d'une r e8gle fond e9e sur le m e9rite personnel.
- Attention : si d'autres personnes (conjoint survivant, descendants, ascendants, fr e8res et s b4urs) pr e9tendent des droits, d'autres dispositions du Code civil peuvent s'appliquer avant cet article.