L'Explication Prémisse
L’article 750 explique comment se partagent les biens quand une personne meurt sans laisser d’ascendants (parents, enfants) ni de conjoint survivant et que ce sont des parents collatéraux (frères, sœurs, oncles, cousins...) qui hériteront. On regarde séparément la « branche » paternelle et la « branche » maternelle : dans chaque branche seuls les parents les plus proches du défunt (au plus petit degré) héritent, et les parents du même degré se partagent la part qui revient à leur branche « par tête » (à parts égales). Si une des deux branches ne comporte aucun parent, l’autre branche recueille toute la succession.
Exemples concrets : 1) Paul meurt sans conjoint ni descendants ni parents. Du côté paternel il laisse deux frères ; du côté maternel il n’a aucun parent. Les deux frères recueillent toute la succession et se la partagent à parts égales (les collatéraux de la branche paternelle étant seuls présents). 2) Marie meurt dans les mêmes conditions, mais du côté paternel elle laisse une sœur et du côté maternel deux cousins (même degré entre eux). La sœur (meilleure proximité dans sa branche) et les deux cousins (meilleure proximité dans leur branche) seront appelés à hériter ; au sein de la branche maternelle les deux cousins se partagent la part qui revient à cette branche à parts égales (par tête).
- On distingue deux branches : paternelle et maternelle.
- Dans chaque branche, seuls succèdent les collatéraux au degré le plus proche (les parents plus éloignés sont exclus).
- Les collatéraux situés au même degré se partagent la part de leur branche « par tête » (à parts égales).
- Si une branche ne comporte aucun collatéral, l’autre branche reçoit la totalité de la succession.
- Cette règle s’applique lorsqu’il n’y a pas d’héritiers réservataires plus proches (conjoint survivant, ascendants, descendants) — elle organise la dévolution entre collatéraux.