L'Explication Prémisse
Cet article règle qui hérite quand le défunt n’a pas d’ascendants ni de descendants (et en l’absence de dispositions testamentaires). On distingue la branche paternelle et la branche maternelle : dans chaque branche, seuls les collatéraux (frères, sœurs, oncles, cousins…) qui sont au degré le plus proche héritent — les parents plus éloignés de la même branche sont écartés. Si plusieurs collatéraux sont au même degré, ils se partagent la part qui revient à leur branche « par tête » (à parts égales entre eux). Enfin, si une des branches ne comporte aucun collatéral, tous les collatéraux de l’autre branche recueillent la succession entière.
Exemple concret : Sophie meurt sans conjoint, sans enfants et sans parents vivants. Du côté paternel elle laisse un frère (Paul). Du côté maternel elle laisse deux cousins (Éric et Julie). Application de l’article 750 : dans la branche paternelle le collatéral le plus proche est Paul (il hérite pour la part de la branche paternelle) ; dans la branche maternelle les collatéraux les plus proches sont Éric et Julie (ils se partagent à parts égales la part de la branche maternelle). Si, à l’inverse, Sophie n’avait eu aucun parent du côté maternel, Paul, comme seul collatéral restant, aurait recueilli l’intégralité de la succession.
- S’applique en l’absence de descendants, d’ascendants et de dispositions contraires (testament).
- ‘Branche’ = côté paternel ou maternel (les membres issus d’un même ancêtre).
- Principe du degré : seuls les collatéraux au degré le plus proche dans chaque branche héritent ; les collatéraux plus éloignés de la même branche sont exclus.
- ‘Par tête’ signifie que les collatéraux du même degré se partagent la part de leur branche à parts égales (par personne), et non « par branche ».
- Si une branche ne comporte aucun collatéral, l’autre branche recueille toute la succession.
- Pour connaître le degré : on compte le nombre de maillons entre le défunt et le parent via l’ancêtre commun (ex. frère = 2e degré, neveu = 3e degré, cousin = 4e degré).