L'Explication Prémisse
L'article dit simplement quelles informations doivent figurer dans un acte de décès. Il faut indiquer le moment et le lieu du décès, les éléments d’identité de la personne décédée (prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession, domicile), l’identité des parents, le nom du conjoint ou du partenaire si applicable, et les coordonnées ainsi que l’âge et la parenté du déclarant. On ne doit inscrire que ce qui peut être connu et vérifié. Enfin, le décès doit être porté en marge de l’acte de naissance de la personne, pour garder à jour son état civil.
Exemple : Monsieur Dupont meurt le 3 mars à 14 h chez lui à Lyon. L’officier d’état civil rédige l’acte de décès en y inscrivant la date, l’heure et le lieu du décès ; les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et dernier domicile de M. Dupont ; les prénoms et noms de son père et de sa mère ; le prénom et nom de son épouse ; et les coordonnées de la personne qui a déclaré le décès (la fille, qui indique son âge et qu’elle est sa fille). Le greffier ajoute ensuite, en marge, la mention du décès sur l’acte de naissance de M. Dupont.
- Contenu obligatoire : jour, heure et lieu du décès.
- Identité complète du défunt : prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile.
- Identification des parents : prénoms et noms du père et de la mère.
- Mention du conjoint : prénom et nom de l’autre époux si la personne était mariée, veuve ou divorcée.
- Mention du partenaire de PACS (4° bis) si la personne était liée par un pacte civil de solidarité.
- Informations sur le déclarant : prénoms, nom, âge, profession, domicile et, le cas échéant, degré de parenté avec le défunt.
- Formulation limitée à ce qui peut être connu et vérifié (« autant qu’on pourra le savoir »).
- Obligation de reporter la mention du décès en marge de l’acte de naissance du défunt (mise à jour de l’état civil).