L'Explication Prémisse
Après que le curateur a rendu compte de sa gestion et que le juge a validé ce compte, le curateur peut être autorisé à vendre ou liquider les biens restants de la succession. Avant toute vente, le projet de réalisation (plan de vente) doit être envoyé aux héritiers connus. Si ces héritiers n’ont pas encore définitivement accepté ou renoncé à la succession (c’est‑à‑dire qu’ils sont encore dans le délai pour décider), ils disposent de trois mois pour s’opposer en formant une demande pour réclamer la succession. Tant que ce délai de trois mois n’est pas écoulé, le curateur ne peut pas procéder à la réalisation ; une fois le délai passé, la vente peut avoir lieu selon les formalités prévues par l’article 810‑3.
Monsieur A, placé sous curatelle, décède. Le curateur rend compte au juge de la gestion du patrimoine et demande l’autorisation de vendre la voiture et quelques meubles restants pour clore les comptes. Le juge accepte le compte et autorise la réalisation ; le curateur envoie alors le projet de vente aux enfants connus du défunt. Si l’un des enfants, qui n’a pas encore formellement accepté ou refusé la succession, veut reprendre les biens, il a trois mois pour s’opposer en réclamant la succession. Si personne ne s’oppose dans les trois mois, le curateur peut procéder à la vente selon les formes exigées par la loi.
- L’autorisation du juge suit la réception (validation) du compte du curateur.
- Le curateur doit notifier le projet de réalisation aux héritiers connus.
- Les héritiers encore dans le délai pour accepter la succession peuvent s’opposer dans un délai de trois mois en réclamant la succession.
- La réalisation (vente/liquidation) ne peut intervenir qu’après l’expiration de ce délai de trois mois.
- La réalisation doit respecter les formalités prévues au premier alinéa de l’article 810‑3.
- L’opposition doit être une demande formelle de réclamer la succession ; elle suspend la possibilité de réaliser les biens pendant le délai visé.