L'Explication Prémisse
L'article signifie que, sauf exception, l'héritage est partagé « par tête » : chaque héritier visible reçoit une part égale. Mais si un héritier est mort ou remplacé (par exemple parce qu'il a laissé des enfants), on partage « par souche » (par branches familiales) : on divise d'abord la masse entre les branches correspondant aux héritiers de la génération concernée, puis, pour chaque branche, on répartit la part entre les descendants de cette branche.
Exemple concret : M. Dupont décède en laissant trois enfants : Alice (vivante), Bertrand (décédé avant son père, laissant deux enfants) et Claire (vivante). La succession vaut 90 000 €. On partage d'abord « par souche » car Bertrand est décédé mais laisse des descendants : on divise l’héritage en trois parts égales, une pour chaque branche (Alice, la branche de Bertrand, Claire) → 90 000 € ÷ 3 = 30 000 € par branche. Ensuite, la part de la branche de Bertrand (30 000 €) est répartie entre les deux enfants de Bertrand : chacun reçoit 15 000 €. Alice et Claire reçoivent chacune 30 000 €.
- Règle générale : partage « par tête » = parts égales entre héritiers présents.
- Exception : partage « par souche » (représentation) quand un héritier de la génération appelée est absent parce qu’il est décédé (ou remplacé) mais laisse des descendants.
- Procédure en cas de représentation : 1) on divise la masse entre les souches (branches) correspondant aux héritiers de la génération concernée ; 2) ensuite on répartit chaque part de souche entre les héritiers de cette souche.
- But : la représentation permet aux descendants d’un héritier prédécédé de prendre la place de leur ascendant et d’obtenir sa part collective.
- Impact pratique : change le dénominateur du calcul des parts (on compte les souches d’abord, puis les individus à l’intérieur de chaque souche).
- S’applique tant en matière de succession ab intestat qu’en présence de certaines substitutions ou renonciations dès lors que la représentation est due.