L'Explication Prémisse
Cet article dit que, quand un legs (une somme ou un bien à payer) doit être réglé par les héritiers ou par d’autres personnes qui doivent ce legs, chacun d’eux est responsable personnellement pour sa part : il paie au prorata de ce qu’il reçoit dans la succession. En plus, pour garantir le paiement, les héritiers peuvent voir peser sur les immeubles provenant de la succession une sorte de sûreté (comme une hypothèque) couvrant le montant du legs : chaque héritier répond pour la totalité du legs au titre de cette sûreté, mais seulement jusqu’à concurrence de la valeur des biens immobiliers de la succession dont il est détenteur.
Exemple concret : Paul décède et laisse un legs de 100 000 € à son ami Marie. Les héritiers sont Alice et Bruno. Dans la succession, Alice hérite pour 75 % (par exemple un appartement) et Bruno pour 25 % (par exemple des meubles et un petit terrain). Alice et Bruno doivent donc payer le legs chacun au prorata : Alice paiera 75 000 € et Bruno 25 000 €. Si Marie réclame le paiement et que Bruno n’a pas assez de liquidités, elle peut faire jouer la sûreté sur les immeubles de la succession détenus par les héritiers : on pourra par exemple inscrire une charge sur l’appartement d’Alice jusqu’à concurrence de sa valeur pour garantir le paiement du legs (mais seulement jusqu’à la valeur des immeubles qu’ils détiennent).
- Chaque héritier (ou autre débiteur du legs) est personnellement tenu d’acquitter le legs au prorata de la part qu’il reçoit dans la succession.
- La contribution est calculée en fonction de la « part et portion » de chacun dans la succession (pas en parts égales obligatoirement).
- Les héritiers sont également tenus hypothécairement pour le tout : les immeubles provenant de la succession peuvent servir de sûreté pour garantir le paiement du leg (inscription d’une charge/hypothèque).
- Cette sûreté permet au créancier du legs de poursuivre la valeur des biens immobiliers détenus par chaque héritier jusqu’à concurrence de leur valeur pour obtenir le paiement.
- Si un héritier paie plus que sa part, il peut se retourner contre les autres héritiers pour obtenir leur contribution (action en remboursement).
- L’article vise aussi « autres débiteurs d’un legs » : n’importe quelle personne tenue de payer le legs est soumise aux mêmes règles de proportion et de sûreté sur les immeubles de la succession.