L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un legs portant sur « une » chose non précisée (par exemple « une de mes montres » ou « une bouteille de mon cellier ») ne contraint pas l’héritier à donner le meilleur exemplaire qu’il possède, mais l’empêche aussi de livrer volontairement le pire. Autrement dit, l’héritier doit choisir un objet de qualité raisonnable et moyenne parmi ceux de la même catégorie, ni le plus précieux, ni le plus détérioré.
Un testateur lègue « une de mes montres » à son neveu. L’héritier qui doit effectuer le legs ne sera pas obligé de donner la montre la plus luxueuse de la collection, mais il ne peut pas non plus remettre la montre la plus abîmée et inutilisable ; il doit en choisir une d’état et de valeur raisonnables parmi les montres similaires.
- S’applique uniquement au legs d’une chose indéterminée (non individualisée).
- L’héritier n’a pas l’obligation de fournir le meilleur exemplaire disponible.
- L’héritier ne peut pas non plus livrer délibérément le pire exemplaire.
- Obligation de choisir un objet d’une qualité normale/raisonnable au sein de la catégorie concernée.
- Si le choix est contesté, le juge peut être saisi pour déterminer si l’objet livré respecte cette exigence.