L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si le testament lègue une chose exprimée par son genre et non par son identité précise (par exemple « une bouteille de vin » ou « un fauteuil »), l'héritier qui doit la remettre n'est pas tenu de choisir la meilleure exemplaire qu'il possède, mais il ne peut non plus donner la plus mauvaise. Il doit donc fournir un exemplaire d'une qualité raisonnable et moyenne, ni d'exception ni manifestement dégradé.
Exemple : Tante Claire lègue « une bouteille de ma cave » à sa nièce. Si l'héritière possède plusieurs bouteilles, elle n'est pas obligée de donner la meilleure cuvée, mais elle ne peut pas non plus remettre une bouteille bouchonnée ou complètement imbuvable ; elle doit fournir une bouteille d'une qualité normale parmi celles de la cave.
- « Chose indéterminée » = le legs porte sur une chose de genre/espèce, non sur un objet précisément désigné.
- L'héritier peut choisir laquelle des choses de même genre il remettra ; il exerce ainsi la désignation.
- Obligation de donner une qualité raisonnable : il n'est pas tenu à la meilleure qualité, mais il doit éviter la pire.
- Critère de bonne foi et d'usage : la chose doit correspondre à une qualité ordinaire attendue pour ce genre d'objet.
- En cas de litige (par exemple si le légataire reçoit un objet manifestement défectueux), le légataire peut demander réparation ou saisir le juge pour obtenir un bien de qualité adéquate ou une indemnisation.