L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu'une même donation‑partage concerne des descendants qui ne sont pas tous de la même génération (par exemple des enfants et des petits‑enfants), la répartition se fait par « souche » (par branche familiale) : chaque branche d’un enfant du défunt reçoit sa part. Le disposant peut ensuite attribuer, à l'intérieur d'une même branche, des sommes ou biens à des descendants de degrés différents (par exemple à l'enfant et à un de ses propres enfants), et il peut choisir de le faire dans certaines branches et pas dans d'autres.
Monsieur X a trois enfants : Anne (vivante), Bruno (vivant) et Claire (décédée, laissant deux enfants C1 et C2). Dans sa donation‑partage, M. X répartit l'héritage par souche : une part pour la souche d'Anne, une part pour la souche de Bruno, une part pour la souche de Claire (qui sera partagée entre C1 et C2). Il peut décider d'attribuer la totalité de la part d'Anne à Anne seule, d'attribuer la part de Bruno à Bruno et en plus donner un petit bien au fils de Bruno (attributions à des degrés différents dans la souche de Bruno), et de répartir la part de Claire uniquement entre C1 et C2. Ainsi, dans certaines souches (ici Bruno) des descendants de degrés différents reçoivent quelque chose, et dans d'autres (Anne, Claire) non.
- La répartition se fait par souche : chaque branche (souche) issue d'un enfant reçoit une part distincte.
- Une « souche » correspond aux descendants d'un même enfant ; si l'enfant est décédé, ses propres descendants forment la souche.
- L'article autorise que, dans certaines souches, des descendants de degrés différents (enfant et petit‑enfant du disposant) reçoivent des attributions, tandis que dans d'autres souches seules des personnes d'un même degré reçoivent des parts.
- Cela diffère d'un partage « par tête » (par personne) : ici on protège la part de chaque branche avant de la répartir entre ses membres.
- Il faut identifier clairement les souches et les quotes‑parts attribuées à chacune pour éviter les contestations ultérieures.
- La liberté d'attribution par souche reste encadrée par les règles relatives à la réserve héréditaire et aux droits des héritiers réservataires.