L'Explication Prémisse
Cet article dit très simplement : si vous causez un dommage à la nature (pollution, destruction d’un habitat, atteinte à la biodiversité…), vous devez réparer ce dommage. La réparation vise à remettre, autant que possible, l’environnement dans l’état d’avant l’atteinte ou à compenser la perte subie. Pour que l’obligation s’applique, il faut établir que la personne est bien responsable du préjudice écologique et que son action en est la cause.
Une entreprise laisse fuir des produits chimiques dans une rivière : les poissons meurent et les berges sont contaminées. L’entreprise responsable doit nettoyer la rivière, restaurer les berges (replanter la végétation, stabiliser les sols), réintroduire des espèces si nécessaire ou financer des mesures compensatoires pour réparer l’atteinte à l’écosystème.
- Obligation générale : toute personne responsable d’un préjudice écologique doit le réparer.
- Objet de la réparation : dommages à l’environnement (pollution, destruction d’habitats, perte de biodiversité…).
- But de la réparation : restaurer l’état antérieur de l’environnement ou compenser la perte lorsque la restauration complète est impossible.
- Preuve et causalité : il faut établir la responsabilité et le lien de cause à effet entre l’activité et le dommage.
- Modalités pratiques : la réparation peut prendre la forme de travaux de remise en état, d’actions de remplacement ou de compensations financières.
- Initiative de l’action : la réparation peut être demandée par les victimes, et, selon les règles applicables, par des autorités publiques ou des associations habilitées.
- Complémentarité des régimes : cette obligation civile coexiste avec d’éventuelles sanctions pénales ou administratives en cas d’infraction aux règles de protection de l’environnement.