L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'on ne peut pas invoquer et faire admettre la «lésion» (le fait d’avoir été fortement désavantagé par une transaction parce que l’échange n’est pas équilibré) de manière informelle : seule une décision de justice pourra accueillir cette preuve. Mais encore faut‑il que la personne qui allègue la lésion présente, devant le juge, des faits suffisamment plausibles et sérieux pour laisser présumer qu’il y a bien eu un désavantage important. Autrement dit, il faut d’abord convaincre le tribunal, par des éléments crédibles et graves, que la lésion est vraisemblable avant que le juge n’examine et ne reconnaisse la preuve.
Un particulier vend sa maison à un ami pour 100 000 €, alors que la valeur de marché est de 250 000 €. Quelques mois plus tard il demande l’annulation ou la rectification de la vente pour lésion. Le tribunal n’admettra la preuve de la lésion que si le vendeur, devant le juge, apporte des éléments sérieux et plausibles (expertise immobilière montrant l’écart de prix, circonstances de la transaction révélant une pression ou une incapacité, etc.). Si ces faits sont assez graves et vraisemblables, le juge pourra ensuite accepter la preuve et statuer ; sinon la demande sera rejetée.
- Seul le juge peut admettre la preuve de la lésion («par jugement»).
- La preuve n’est recevable que si la partie qui l’allègue présente des faits suffisamment plausibles et sérieux («assez vraisemblables et assez graves»).
- Il s’agit d’un critère d’admissibilité : il faut une présomption initiale de lésion avant que le juge n’examine les preuves au fond.
- La charge de produire des éléments probants pour franchir ce seuil incombe à celui qui invoque la lésion.
- Objectif : éviter les contestations frivoles et protéger la sécurité des transactions tout en permettant au juge d’intervenir quand il existe des indices sérieux d’injustice.
- L’appréciation du caractère «vraisemblable et grave» se fait au cas par cas par le tribunal ; il n’existe pas de seuil automatique chiffré.