L'Explication Prémisse
Si, à la fin d'un bail écrit, le locataire continue d'habiter le logement et que le propriétaire ne s'oppose pas, on considère que le locataire reste dans les mêmes conditions que précédemment, mais pour une durée déterminée par la pratique locale. Autrement dit, le contrat se poursuit tacitement aux mêmes termes; ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent mettre fin immédiatement à cette situation : il faut respecter un congé (préavis) conforme au délai habituel dans la région ou l'immeuble.
Marie avait un bail qui se terminait le 31 décembre. En janvier elle est restée dans l'appartement et le propriétaire n'a rien dit. Dans son immeuble, la pratique veut qu'on fonctionne au mois : la location se prolonge donc mois par mois aux mêmes conditions (loyer, charges, etc.). Ni Marie ni le propriétaire ne peuvent rompre immédiatement ; ils doivent donner un préavis d'un mois, conformément à l'usage du lieu.
- La continuation de l'occupation après l'expiration du bail, sans opposition du bailleur, vaut poursuite du bail aux mêmes conditions (tacite continuation).
- La durée de cette poursuite n'est pas librement fixée par les parties ici : elle est déterminée par l'usage des lieux (la pratique locale ou coutume).
- Ni le locataire ni le bailleur ne peuvent mettre fin immédiatement à cette poursuite : un congé (préavis) doit être donné selon le délai fixé par l'usage des lieux.
- La disposition suppose l'existence d'un bail écrit arrivé à échéance et l'absence d'opposition explicite du bailleur (son silence vaut acceptation de la continuation).
- Règle protectrice du locataire : le propriétaire ne peut expulser instantanément le locataire qui a poursuivi sa jouissance ; il doit respecter le délai de congé prescrit par l'usage.