L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la personne qui garde une chose en dépôt (le dépositaire) ne doit la rendre qu'à la personne qui lui a confié l'objet, ou à la personne pour le compte de laquelle le dépôt a été fait, ou encore à la personne expressément désignée pour la recevoir. Autrement dit, le dépositaire n’a pas à restituer la chose à un tiers qui se présente sans titre : il doit s'assurer que celui qui réclame la chose est bien la personne autorisée à la récupérer.
Vous laissez votre manteau au vestiaire d’un théâtre. À la fin du spectacle, le vestiaire doit rendre le manteau soit à vous (celui qui l’a déposé), soit à la personne pour laquelle vous l’avez déposé (par exemple, si vous avez déposé le manteau au nom d’un ami), soit à la personne que vous aviez préalablement indiquée pour le récupérer (par exemple, vous avez laissé une note disant « rendre à Marie »). Le vestiaire peut demander une preuve d’identité ou la preuve de la réservation avant de rendre le manteau.
- Le dépositaire ne peut restituer la chose qu’à la personne qui l’a confiée.
- Sont également recevables : la personne pour le compte de qui le dépôt a été fait (« au nom duquel ») et la personne expressément désignée par le déposant pour recevoir la chose.
- Le dépositaire peut exiger des preuves (identité, mandat, instruction écrite) pour vérifier le droit de celui qui réclame la chose.
- Le but de la règle est de protéger le déposant contre la restitution à un tiers non autorisé.
- Si le dépositaire remet la chose à une personne non autorisée, il peut engager sa responsabilité pour la perte ou l’enlèvement de la chose.