L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la personne qui garde une chose (le dépositaire) ne doit la rendre que soit à la personne qui lui a confié l'objet, soit à la personne pour qui le dépôt a été effectué, soit à la personne expressément désignée pour la recevoir. Autrement dit, le dépositaire ne peut pas la remettre à n'importe qui : il doit s'assurer que celui qui se présente a bien le droit de la récupérer, afin d'éviter de rendre la chose à une personne non autorisée et d'engager sa responsabilité.
Vous laissez une montre chez un horloger pour réparation en indiquant sur le bon « à rendre à Mme Dupont ». Si votre frère vient la réclamer sans pouvoir montrer une autorisation signée ou une preuve que vous l'avez mandaté, l'horloger doit refuser de la remettre au frère et ne la rendre que soit à vous, soit à Mme Dupont, soit à la personne que vous avez désignée.
- Le dépositaire n'a l'obligation de restituer la chose qu'à trois catégories de personnes : le déposant, la personne pour laquelle le dépôt a été fait, ou la personne indiquée pour la recevoir.
- Le dépositaire peut et doit vérifier l'autorité de la personne qui se présente (identité, mandat, preuve écrite) avant de restituer la chose.
- Le dépositaire est protégé s'il remet la chose à l'une des trois personnes visées par l'article ; il peut être tenu responsable s'il remet la chose à une personne non autorisée.
- La désignation d'un tiers pour la réception (écrite de préférence) clarifie qui peut récupérer la chose et limite le risque de contestation.
- Cet article s'applique quelle que soit la nature du dépôt (dépôt gratuit ou onéreux) : l'important est l'autorisation de réception.