L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, pour obtenir la nationalité française, il ne suffit pas de déposer une demande : il faut prouver qu’on est « assimilé » à la communauté française. Concrètement, cela veut dire maîtriser suffisamment la langue et connaître — selon votre situation (âge, niveau d’études, etc.) — l’histoire, la culture, la société françaises, ainsi que les droits et devoirs attachés à la nationalité ; il faut aussi adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République. Le niveau et la façon dont ces connaissances sont contrôlées sont précisés par un décret. Après avoir réussi ce contrôle, le candidat signe une charte qui rappelle les principes et symboles républicains.
Sophie, arrivée en France il y a six ans, prépare une demande de naturalisation. Elle suit des cours de français pour obtenir le niveau requis et révise des notions d’histoire et de civisme. Le jour de l’examen administratif, elle passe une épreuve de langue et un entretien sur la société et les valeurs françaises. Après avoir satisfait aux exigences définies par décret, elle est invitée à une cérémonie où elle signe la charte des droits et devoirs du citoyen français avant que sa naturalisation ne soit entérinée.
- La naturalisation exige la preuve d’assimilation à la communauté française.
- L’assimilation comprend une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises.
- Les exigences sont adaptées « selon sa condition » (âge, situation personnelle, etc.).
- Le niveau et les modalités d’évaluation sont fixés par décret en Conseil d’État.
- Il faut aussi connaître les droits et devoirs attachés à la nationalité et adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République.
- Après le contrôle d’assimilation, le candidat signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.
- La charte est approuvée par décret et rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République.
- Le défaut de preuve d’assimilation empêche la naturalisation (condition de recevabilité).