L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si vous creusez un puits ou une fosse, ou si vous installez près d'un mur (qu'il soit mitoyen ou non) une cheminée, un foyer, une forge, un four, une étable, ou un local pour du sel ou des produits corrosifs, vous devez respecter les distances et protections imposées par les règlements locaux ou par les usages du lieu. Autrement dit, vous ne pouvez pas faire ces travaux de façon à risquer d'endommager ou de gêner le voisin : soit vous laissez l'espace requis, soit vous réalisez les ouvrages de protection prévus par ces règles pour éviter tout préjudice au voisin.
Vous voulez installer une cheminée à bois dans votre maison et la placer contre le mur mitoyen avec la maison voisine. Avant de lancer les travaux, vous consultez le règlement municipal et les pratiques locales : il est prévu qu'une cheminée doit être installée à une certaine distance du mur ou protégée par un doublage isolant et une évacuation spécifique. Pour respecter l'article, vous choisissez soit de la reculer de la distance requise, soit de faire un doublage et un conduit conformes pour éviter la fumée, l'humidité ou le risque d'incendie chez le voisin.
- Champ d'application : concerne puits, fosses d'aisance, cheminées, âtres, forges, fours, fourneaux, étables et magasins de sel ou d'autres matières corrosives.
- S'applique que le mur soit mitoyen ou non : l'obligation existe même si le mur appartient entièrement au propriétaire qui fait les travaux.
- Respect des règles locales : il faut se conformer aux distances et protections fixées par les règlements (municipaux, d'hygiène ou de police) et par les usages locaux.
- Deux options pour l'auteur des travaux : laisser la distance prescrite ou réaliser les ouvrages de protection exigés.
- Finalité : éviter de nuire au voisin (dégâts, nuisance, risque sanitaire ou d'incendie).
- Manquement possible : si vous ne respectez pas ces obligations, le voisin peut demander la mise en conformité, la suppression ou la réparation des ouvrages préjudiciables et éventuellement des dommages et intérêts.