L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, quand on compose des lots (par exemple dans une vente groupée, une succession ou une partition), il faut chercher à ne pas couper en morceaux des ensembles qui forment une unité économique. Autrement dit, on évite de diviser des biens (entreprises, exploitations agricoles, immeubles organisés, etc.) si ce fractionnement risque de diminuer leur valeur ou leur fonctionnement. C'est un principe d'organisation pratique et économique qui vise à préserver la valeur des biens lors de leur mise en lots.
Trois frères héritent d'une exploitation agricole composée d'une ferme, des bâtiments d'exploitation et de plusieurs parcelles de terre. Plutôt que de répartir la ferme, le hangar et les champs en lots séparés (chacun perdant ainsi la capacité d'exploiter la terre), le notaire propose de constituer un lot regroupant la maison, les bâtiments et l'essentiel des terres afin de maintenir l'unité agricole et d'éviter une perte de valeur. Les frères pourront ensuite compenser financièrement ou vendre ce lot indivis plutôt que de briser l'exploitation.
- Portée : concerne la formation et la composition des lots (vente, partition, liquidation, succession…).
- But : préserver la valeur et la fonctionnalité des ensembles économiques en évitant leur fractionnement nuisible.
- Objets visés : entreprises, exploitations agricoles, immeubles organisés, ensembles de biens liés économiquement.
- Caractère directeur : « on s'efforce d'éviter » indique une obligation de prudence et d'effort, non une interdiction absolue.
- Effets pratiques : possibilité de regrouper des biens en un même lot, d'ajuster la répartition ou d'organiser des compensations pour maintenir l'unité économique.
- Conséquences juridiques : peut conduire à privilégier la vente d'un lot unique, à fixer des modalités de compensation entre coïndivisaires ou à solliciter l'intervention du juge/du notaire pour arbitrer la composition des lots.