L'Explication Prémisse
Cet article dit qu'un testament rédigé selon des règles exceptionnelles parce que les communications étaient interrompues (par ex. siège, quarantaine, inondation isolant un lieu) ne reste valide que temporairement : il devient nul six mois après la réouverture des communications dans le lieu où se trouve le testateur, ou six mois après que le testateur s'est rendu dans un endroit où les communications ne sont plus interrompues. Autrement dit, les testaments « d'urgence » n'ont pas vocation à produire des effets indéfiniment une fois la situation normale rétablie.
Pendant une crue, Marie est isolée dans son village et ne peut pas joindre un notaire. Elle rédige un testament simplifié autorisé par les règles exceptionnelles en vigueur pendant l'interruption des communications. Quand la route et le téléphone sont rétablis dans le village, le testament de Marie deviendra nul six mois après la réouverture des communications (ou six mois après qu'elle se soit déplacée dans une ville où les communications fonctionnent). Pour garder sa volonté, Marie devra alors faire un nouveau testament conforme aux formes ordinaires avant la fin de ce délai.
- Cet article concerne les testaments rédigés sous des règles exceptionnelles liées à l'interruption des communications (testaments « d'urgence »).
- La nullité intervient automatiquement six mois après la reprise des communications dans le lieu où se trouve le testateur, ou six mois après qu'il se sera rendu dans un lieu où elles ne sont plus interrompues.
- Objectif : limiter dans le temps la validité de testaments faits en situation exceptionnelle afin d'éviter qu'ils subsistent indéfiniment une fois la situation normale rétablie.
- Ne concerne pas les testaments réguliers conformes aux formes ordinaires (ceux-ci restent valables selon les règles générales).
- Conséquence pratique : le testateur doit refaire un testament conforme aux formalités ordinaires pour conserver ses dispositions si nécessaire, avant l'expiration du délai de six mois.