L'Explication Prémisse
Cet article dit que certains testaments faits en circonstances exceptionnelles (ceux visés par les articles précédents) ne sont que provisoires : dès que les communications normales sont rétablies dans le lieu où se trouve le testateur, ou dès qu’il se rend dans un endroit où les communications ne sont plus interrompues, commence un délai de six mois ; une fois ce délai écoulé, ces testaments deviennent nuls. Autrement dit, ces volontés faites en situation d’isolement restent valables seulement pendant une période transitoire pour laisser le temps d’en rédiger un testament régulier ou de confirmer les dispositions.
Pendant une inondation qui coupe l’accès à son village, Jacques fait un testament verbal accepté selon les règles applicables en situation d’urgence. Quand la route est rouverte et que les communications reviennent dans son village, le compteur des six mois démarre. Si Jacques meurt trois mois après la réouverture, son testament d’urgence vaut. S’il vit plus de six mois sans rédiger de nouveau testament formel, le testament d’urgence devient nul à l’expiration des six mois.
- L’article concerne uniquement les testaments « exceptionnels » visés par les articles antérieurs (faits en raison d’interruption des communications).
- Deux événements déclenchent le point de départ du délai de six mois : la rétablissement des communications dans le lieu où se trouve le testateur, ou le fait pour le testateur de passer dans un lieu où les communications ne sont pas interrompues.
- Le délai est de six mois : passé ce délai, le testament exceptionnel devient nul de plein droit.
- Si le testateur décède pendant ces six mois, le testament conserve son effet pour régler sa succession.
- Le but est d’encourager la rédaction ou la confirmation d’un testament conforme aux formes ordinaires dès que la situation redevient normale.
- Le testateur peut éviter la nullité en rédigeant un nouveau testament régulier (ou en confirmant formellement l’ancien) avant l’expiration des six mois.
- La nullité s’applique automatiquement ; elle peut être invoquée par les héritiers ou constatée par le juge si nécessaire.